Conditions d’utilisation

1. Généralités

1.1. Nous vous invitons à consulter Vigoureux Torlian (ci-après, le « Site Web »)

Contactez-nous : info@

1.2. Sur ce site, vous trouverez des informations sur les services de négociation ("Services") proposés via des plateformes de tiers ("Plateformes de tiers").

1.3. Les Conditions du présent accord ont force obligatoire entre vous et le propriétaire du Site. Vous devez les lire attentivement avant d’utiliser nos Services. Pour utiliser le Site, vous devez accepter l’intégralité des Conditions, qui régissent votre accès. Nous nous réservons le droit de mettre à jour ou de modifier les Conditions.

En acceptant nos Conditions, vous confirmez également votre acceptation de notre politique de confidentialité (disponible ici).

2. Éligibilité

2.1. Sous réserve de satisfaire aux conditions légales et, après acceptation et respect des Conditions générales du Site, vous bénéficierez d’un accès intégral à nos Services.

2.1.1. Pour accéder à nos Services, vous devez être âgé d'au moins 18 ans

2.1.2. Vous devez disposer de la capacité juridique requise pour accepter nos conditions générales.

2.1.3. L’utilisation de notre Site Web et des Services proposés doit être autorisée par la loi dans votre pays ou territoire de résidence. Aucune disposition légale ne doit vous empêcher d’utiliser notre Site Web.

2.2. Le Site Web et la Société ne peuvent en aucun cas être tenus pour responsables de toute utilisation illicite de nos Services par les utilisateurs. Nous n’accordons aucune garantie, assurance ni déclaration quant au respect des lois applicables par toute personne utilisant nos Services ou notre Site Web.

3. Territoires soumis à des restrictions d’accès

3.1. Nous nous réservons le droit de refuser l’accès à notre Site Web ou à nos Services lorsque : 1) un utilisateur réside dans un territoire restreint (« Territoires Restreints ») et 2) nous estimons que lui accorder l’accès à nos Services ferait courir à la Société un risque juridique, réglementaire ou réputationnel. La présente disposition ne limite pas nos droits aux seuls cas précités.

3.2. Lorsque des utilisateurs sont situés dans certaines juridictions, la Société se réserve le droit de restreindre leur accès jusqu’à l’acceptation et l’application de conditions supplémentaires. Dans un Territoire Restreint, les Services et le Site peuvent être bloqués ou autrement indisponibles.

4. Activités interdites

4.1. Les conditions encadrant l’utilisation responsable de ce Site Web et de ses Services incluent :

4.1.1. Les Utilisateurs peuvent recourir aux Services du Site pour toutes les finalités prévues, y compris mettre en ligne et partager du contenu. Toutefois, cela exclut strictement les usages suivants : 1) des données et/ou des fichiers contenant des virus, des programmes malveillants ou tout autre composant potentiellement nuisible, que ce soit pour notre site officiel ou pour les systèmes informatiques de nos partenaires tiers ; ainsi que tout élément susceptible de bloquer, perturber ou restreindre l’accès d’autres utilisateurs aux Services du Site. 2) Tout contenu dont la diffusion constituerait une violation des droits d’auteur, des droits de propriété intellectuelle ou de tout autre droit. 3) Tout contenu comportant des menaces, des propos diffamatoires, racistes, calomnieux ou injurieux. 4) Tout contenu contrevenant à toute loi applicable dans les juridictions concernées. 5) Tout matériel promotionnel ou publicitaire, sauf autorisation écrite préalable.

4.1.2. Il est interdit de modifier, détruire ou retirer du Site Web les mentions légales, les services, les logiciels, les éléments de design et les logos, ainsi que tout autre élément relevant de droits de propriété.

4.1.3. L’accès aux Services du Site Web n’est possible que via l’interface du Site Web.

4.1.4. Il vous est interdit d’empêcher ou de perturber l’utilisation du Site Web et de ses Services par d’autres utilisateurs.

4.1.5. L'accès au Site Web et à ses Services via des bots externes, des outils d'automatisation ou tout logiciel non autorisé est strictement interdit.

4.1.6. Il est interdit de publier ou de transmettre sur le Site tout dispositif, actif ou passif, visant à collecter ou à transférer des données en provenance du Site (par exemple, via des cookies, des logiciels espions ou des balises web).

4.1.7. Il vous est strictement interdit de tenter d’imiter le Site ou ses services, sous quelque forme que ce soit, y compris son apparence et/ou ses fonctionnalités. Cette interdiction s’étend à la création de sites miroirs et à tout autre moyen, existant ou à venir.

4.1.8. Lors de l’utilisation du Site et de ses Services, vous n’êtes pas autorisé à violer les lois en vigueur, porter atteinte aux droits d’auteur, utiliser des logiciels piratés, usurper l’identité d’autrui ou mener des actions de piratage informatique. Aucune activité illégale, y compris toute incitation par des tiers, n’est autorisée.

4.1.9. Il vous est interdit de téléverser des logiciels ou de tenter, directement ou indirectement, de modifier le code source du Site. Vous ne devez en aucune manière chercher à porter atteinte au Site, à l’intérêt qui lui est porté, ni à l’utilisation du Site par des tiers.

4.1.10. Il vous est strictement interdit de tenter de copier le Site ou ses Services par quelque procédé de rétro‑ingénierie que ce soit, notamment par désassemblage, décompilation ou toute autre technique ou technologie.

4.2. Si nous avons des raisons de penser que votre utilisation du Site contrevient à toute loi applicable ou à nos Conditions d’utilisation, nous nous réservons le droit de contrôler votre usage du Site et de ses Services. Si une violation de nos Conditions d’utilisation et/ou de la loi applicable est constatée, nous pouvons résilier votre compte, suspendre votre accès au Site, communiquer vos activités aux autorités compétentes ou à des prestataires de services tiers, et prendre toute autre mesure nécessaire, y compris des actions en justice. Les Conditions d’utilisation du Site s’ajoutent à tous les autres droits dont la Société peut se prévaloir, en droit pénal comme en droit civil.

5. Propriété intellectuelle

5.1. Tous les éléments figurant sur toute page de notre Site Web — vidéos, images, logos, textes, sons, dessins et modèles, marques, marques déposées ou tout autre contenu — sont protégés par des droits de propriété intellectuelle, au profit de la Société et, le cas échéant, des fournisseurs tiers concernés.

5.2. Les utilisateurs ne se voient conférer aucun droit de propriété intellectuelle sur le contenu du Site. Ils ne disposent que de droits d’accès limités au Site et à ses Services, tels que prévus par les conditions et modalités d’utilisation applicables. Tous les autres droits, titres et intérêts afférents au Site et à ses Services appartiennent à la Société.

5.3. Le Site et tous les Services qui y sont proposés sont accessibles et utilisables uniquement à des fins personnelles, à l’exclusion de tout usage commercial.

5.4. Les utilisateurs ne permettront, ni sciemment ni par négligence, à quiconque de copier, modifier ou reproduire, de quelque manière que ce soit, tout élément du site Web. Cela comprend notamment, sans s’y limiter, la rétro‑ingénierie, la décompilation, ainsi que la reproduction de la configuration spécifique du service ou du code source du site Web.

6. Limitation de la responsabilité

6.1. En acceptant d’utiliser le Site et ses Services conformément aux Conditions d’utilisation en vigueur, l’utilisateur assume seul la responsabilité des conséquences de cette utilisation. Le Site et la Société ne formulent aucune déclaration, garantie ou engagement, explicites ou implicites, quant aux résultats liés à l’utilisation du Site, ni quant à sa qualité, son adéquation à un usage particulier, sa facilité d’utilisation, son exactitude, ou toute autre caractéristique du Site et de son utilisation. L’utilisateur reconnaît que l’ensemble des contenus et Services accessibles sur le Site sont fournis « en l’état », avec leurs éventuels défauts ou limitations.

6.2. En cas de perturbations du service échappant à notre contrôle ou d’interruptions dans la transmission d’informations via nos Services, notre responsabilité ne saurait être engagée. De même, nous ne pourrons être tenus responsables des erreurs d’information, y compris les omissions ou inexactitudes, affectant le contenu du Site Web.

6.3. Toutes les pertes que vous subissez dans le cadre de l’utilisation des Services sur le Site sont à votre charge, et à la vôtre seule. En acceptant les Conditions d’utilisation, vous reconnaissez que cette règle s’applique également à l’utilisation consentie de services tiers. Vous convenez en outre être seul responsable de toute décision prise en lien avec votre activité sur le Site, y compris lorsque vous vous basez sur des informations fournies par le Site et ses Services.

6.4.Vous assumez l’entière responsabilité de tout dommage ou perte subis par vous ou vos mandataires, qu’ils soient directs ou indirects. Dans la limite maximale autorisée par la loi, nous déclinons toute responsabilité à cet égard. Cela inclut notamment la perte de revenus, d’économies ou de données personnelles résultant de votre utilisation du site.

6.5. Tout dysfonctionnement technique imputable à des pannes technologiques — lignes téléphoniques, service Internet, ordinateurs ou tout autre matériel ou logiciel — n’engage pas la responsabilité de la Société. Les coûts ou pertes liés à l’utilisation d’Internet ne relèvent pas non plus de notre responsabilité.

7. Services, contenus et offres promotionnelles fournis par des prestataires tiers

7.1.Sur notre Site, lors de l’utilisation de nos Services, vous acceptez que du contenu de tiers, y compris des publicités et des avis sur ces plateformes, soit susceptible d’être affiché.

7.2. Les produits et services de fournisseurs tiers présentés sur notre site web n’engagent pas notre responsabilité. Nous n’en garantissons ni la qualité ni l’actualité.

7.3. Avant de prendre toute décision, d’effectuer un achat, de formuler une demande directe ou de se rendre auprès de prestataires de services tiers, nous recommandons vivement aux utilisateurs de vérifier l’exactitude de toute information communiquée. Toute décision, tout accord ou tout achat réalisé auprès de ces services relève de votre seule responsabilité.

8. Liens

8.1. Veuillez noter que le Site Web propose à la fois nos propres contenus et services, ainsi que des publicités, des liens et des ressources fournis par des prestataires tiers. Vous êtes seul responsable de l’accès à ces sites ou services et de leur utilisation, y compris de toute perte ou tout dommage qui pourrait en résulter. Cela inclut l’utilisation de produits, de services et/ou de logiciels via ces sites. Nous vous invitons à faire preuve de vigilance et à effectuer les vérifications nécessaires avant de télécharger, d’acheter ou de transmettre des données personnelles sur tout site tiers. De même, ne vous fiez pas aux informations ou aux déclarations qui y figurent sans les vérifier de façon indépendante.

8.2. La présence de publicités, d’images, de liens hypertextes ou de toute autre forme de promotion, ainsi que toute mention ou présence d’un site tiers, ne vaut en aucun cas approbation de la part du Site ou de la Société. Sauf indication expresse, nous ne cautionnons ni n’approuvons les sites liés et n’entretenons aucune affiliation avec eux, ni avec les produits, informations, contenus, services, logiciels ou activités de gestion d’entreprise qui y sont proposés.

8.3. Il nous est matériellement impossible d’examiner, d’enquêter et d’évaluer chaque entreprise tierce qui fait de la publicité ou chacun des liens que nous mettons à disposition. Nous ne pouvons donc pas être tenus responsables de la qualité des services fournis par ces entreprises. En conséquence, nous déclinons toute responsabilité pour toute perte ou tout dommage que vous pourriez subir à la suite de l’utilisation de ces sites et services tiers, y compris leurs produits, logiciels, informations ou autres prestations. Nous vous recommandons fortement d’effectuer des vérifications approfondies sur toute entreprise avec laquelle vous envisagez de collaborer ou à laquelle vous comptez transmettre des données personnelles, en particulier avant tout achat.

8.4. Prenez toujours le temps de lire attentivement et d’examiner les politiques et les conditions d’utilisation de tout site web tiers, y compris ceux qui font de la publicité sur notre Site, avant d’interagir avec ces sites ou d’y effectuer des achats.

9. Dispositions diverses

9.1. Certains Services proposés sur le Site peuvent, si nécessaire, être modifiés, suspendus ou retirés. Nous nous réservons ce droit dans le cadre des opérations courantes, de la maintenance et des améliorations du Site. Ces changements ne seront pas appliqués de manière à vous léser et ne sauraient ouvrir droit à réclamation à notre encontre.

9.2. Les conditions d’utilisation du Site Web peuvent être mises à jour à tout moment. En cas de modification, vous en serez informé dans les meilleurs délais raisonnables, généralement dans un délai de quelques jours ouvrables. Le fait de continuer à utiliser le Site Web après la publication datée des nouvelles conditions d’utilisation vaut acceptation de celles-ci.

9.3. Toute information transmise via le site web à toute autre destination, site, service tiers ou organisation ne crée ni n’implique, de quelque manière que ce soit, une relation autre que celle expressément prévue par écrit dans les présentes Conditions. En transmettant ces informations, l’utilisateur accepte, en pleine connaissance de cause, les présentes Conditions.

9.4. Aucun accord ni aucune déclaration, écrits ou oraux, en dehors des présentes Conditions d’utilisation, n’ont d’effet juridique ni ne lient l’une ou l’autre des parties. Seules les Conditions d’utilisation et la Politique de confidentialité de la Société et du Site, dans leur version modifiée et acceptée, constituent l’unique accord juridiquement contraignant entre l’utilisateur et le Site.

9.5. Tout droit conféré par les présentes Conditions qui n’est pas exercé, que ce soit par accord, par négligence ou en raison d’une impossibilité, sera réputé constituer une renonciation. L’exercice d’un droit, en tout ou en partie, sera réputé s’inscrire dans la continuité de tout exercice ultérieur dudit droit ou de tout recours, qui demeureront en vigueur.

9.6. Si l’une des dispositions des présentes Conditions est déclarée nulle et non avenue par un tribunal compétent, elle sera retirée des présentes Conditions. Le reste des Conditions restera toutefois en vigueur, à l’exception de la ou des dispositions écartées. Les dispositions restantes seront interprétées à la lumière de la décision du tribunal, selon l’intention et la portée qu’il retient, indépendamment de la ou des clauses annulées.

9.7. Il est entendu que les présentes Conditions autorisent l’exploitation et la gestion du site web officiel, y compris l’ensemble de ses Services, par des prestataires de services tiers. Le cas échéant, ces prestataires peuvent céder l’intégralité de leurs droits et obligations. L’utilisateur ne peut céder ses droits et obligations à un tiers et demeure seul responsable.